Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2020 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er décembre 2020 instituant une commission chargée de donner des avis en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles survenus aux personnels non titulaires)
La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour.