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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020)

Les coefficients de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionnés à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les montants multiplicatifs suivants :


Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur
Grand-Est Alsace 95,00 %
Champagne-Ardenne 95,00 %
Lorraine 95,00 %
Nouvelle Aquitaine Aquitaine 95,00 %
Limousin 95,00 %
Poitou-Charentes 95,00 %
Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne 95,00 %
Rhône-Alpes 95,00 %
Normandie Basse-Normandie 95,00 %
Haute-Normandie 95,00 %
Bourgogne-Franche-Comté Bourgogne 95,00 %
Franche-Comté 95,00 %
Occitanie Languedoc-Roussillon 95,00 %
Midi-Pyrénées 95,00 %
Hauts-de-France Nord-Pas-De-Calais Sans objet
Picardie 95,00 %
Bretagne Bretagne 95,00 %
Centre Val-de-Loire Centre Val-de-Loire 95,00 %
Île-de-France Île-de-France Sans objet
Pays de la Loire Pays de la Loire 95,00 %
Provence-Alpes-Côte-d'Azur Provence-Alpes-Côte-d'Azur 95,00 %