Sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises les dispositions du présent livre mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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Au titre Ier |
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R. 811-1 |
Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement |
R. 811-2 |
Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 |
Au titre II |
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R. 821-1 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
R. 823-1 et R. 823-2 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
Au titre IV |
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R. 841-2 |
Résultant du décret n° 2020-1512 du 2 décembre 2020 |
Au titre V |
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R. 851-1 |
Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 |
R. 851-1-1 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
R. 851-2 à R. 851-4 |
Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 |
R. 851-5 à R. 851-10 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
R. 852-1 |
Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 |
R. 852-2 |
Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 |
R. 852-3 |
Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 |
I des articles R. 853-1, R. 853-2 et R. 853-3 |
Résultant du décret n° 2015-1185 du 28 septembre 2015 portant désignation des services spécialisés de renseignement |
II de l'article R. 853-1 |
Résultant du décret n° 2019-1496 du 28 décembre 2019 |
II des articles R. 853-2 et R. 853-3 |
Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 |
Au titre V BIS |
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R. 855-1 |
Résultant du décret n° 2019-1503 du 30 décembre 2019 |
Au titre VII |
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R. 871-1 à R. 871-5 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
R. 872-1 à R. 872-6 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |
R. 873-1 et R. 873-2 |
Résultant du décret n° 2016-67 du 29 janvier 2016 relatif aux techniques de recueil de renseignement |