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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 29 septembre 2020 fixant le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel au titre de la campagne 2020)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 septembre 2020
Art. 1