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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/2020
au
04/12/2020
(Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/2020
au
04/12/2020
(Arrêté du 21 novembre 2020 relatif à la dispensation de certains vaccins contre la grippe saisonnière)
Le présent arrêté est applicable jusqu'au 31 janvier 2021.