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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1387 du 14 novembre 2020 fixant la liste des professionnels de santé habilités à renseigner les systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions)


La liste mentionnée au 1° du II de l'article 11 de la loi du 11 mai 2020 susvisée comprend les professionnels suivants :

- médecins ;

- biologistes médicaux ;

- pharmaciens ;

- infirmiers ;

- chirurgiens-dentistes ;

- sages-femmes ;

- masseurs-kinésithérapeutes.