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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance-vie des sociétés d'assurance mutuelles et des institutions de prévoyance)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2020 relatif aux fonds excédentaires en assurance-vie des sociétés d'assurance mutuelles et des institutions de prévoyance)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A132-16-1