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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1511 du 2 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la sécurité intérieure relatives au traitement de données à caractère personnel dénommé « Prévention des atteintes à la sécurité publique »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. R236-11