Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null