Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 9
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Sct. Chapitre 2 bis : Dispositions concernant les vaccinations, Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 juillet 2020
Art. 18, Art. 22, Art. 26, Art. 26-1