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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel)

Le nombre maximal de colonels du corps des officiers de gendarmerie pouvant bénéficier de l'échelon spécial de leur grade, est fixé à :

-110 à compter du 1er janvier 2020 ;

-116 à compter du 1er janvier 2021 ;

-120 à compter du 1er janvier 2022.