Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1307 du 19 octobre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4