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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur)


Le présent décret fixe les règles de nomination et d'avancement dans les emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur.