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Article 26 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »)

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Gestion budgétaire et comptable


Université Paris-Est est soumise aux dispositions de l'article L. 719-4 du code de l'éducation et à celles de ses textes d'application, ainsi qu'aux dispositions de l'article L. 719-9 du même code relatif au contrôle financier a posteriori.