Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 04/12/2020 (Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »)

Nature juridique

Université Paris-Est est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements (COMUE) au sens des articles L. 718-3 et suivants du code de l'éducation. Université Paris-Est expérimente de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement dans les conditions prévues par l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018.