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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1506 du 1er décembre 2020 relatif à la communauté d'universités et établissements « Université Paris-Est »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-156 du 11 février 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null