Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 fixant le contingent numérique pour l'accès des officiers de gendarmerie à l'échelon spécial du grade de colonel)
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 octobre 2015
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 14 octobre 2015
Art. 1, Art. 2