Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1495 du 2 décembre 2020 modifiant le décret n° 2018-211 du 28 mars 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-211 du 28 mars 2018
Art. 2, Art. 3, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Section 2 : Dispositions particulières pour les véhicules affectés à un service de transport ou prévoyant l'absence de conducteur à bord, Art. 15, Art. 18
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-211 du 28 mars 2018
Sct. Titre III bis : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS VÉHICULES
, Art. 17-1