Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'énergie
Art. L144-6
- Code de la recherche
Art. L332-6
- Code du travail
Art. L6123-11
- Loi n° 2003-710 du 1 août 2003
Art. 15-1