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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2020-1496 du 2 décembre 2020 relative à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. L312-4