Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 19-1