Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-1194 du 4 novembre 1992
Art. 12-1