Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1492 du 30 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives au congé de présence parentale et au congé de solidarité familiale dans la fonction publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 14-2