Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Sous-section 2 : Assurance maladie, maternité, adoption, paternité
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R382-104-1