Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 4, Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 14