Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1491 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les droits à retraite et aux modalités de calcul des indemnités journalières versées aux ministres du culte au titre de la maternité et de la paternité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 84, Art. 90