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Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique)

Article 13 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Art. 33-1
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
Art. 35-1
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 31-1
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988
- Décret n°91-155 du 6 février 1991


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°88-951 du 7 octobre 1988
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Sct. Annexes, Sct. INFORMATIONS FIGURANT DANS LE BILAN SOCIAL
- Décret n° 82-447 du 28 mai 1982
Art. 18-1
- Décret n° 85-397 du 3 avril 1985
Art. 32
- Décret n° 86-660 du 19 mars 1986
Art. 18
- Décret n°97-443 du 25 avril 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6