Article 11 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1486 du 30 novembre 2020 modifiant le statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 44