Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D732-121, Art. D732-124
- Code de la sécurité sociale.
Art. D356-6