Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite Art. D16-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. D16-2