Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1489 du 1er décembre 2020 relatif à la prise en compte des périodes d'activité partielle pour les assurés de certains régimes spéciaux)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1362 du 10 novembre 2010
Art. null