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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1480 du 30 novembre 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-1480 du 30 novembre 2020 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative pour 2020)


Les crédits supplémentaires ouverts pour 2020 aux ministres et les crédits pour 2020 annulés par la loi n° 2020-1473 du 30 novembre 2020 de finances rectificative susvisée, intéressant les missions et les dotations du budget général, sont répartis par programme conformément à l'état A annexé au présent décret.