Articles

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-468 du 28 mars 2007 portant statut particulier des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie)

L'avancement d'échelon a lieu à l'ancienneté.

L'ancienneté requise pour accéder aux divers échelons de la hors-classe et de la classe normale est fixée comme suit :

LASSES ET ECHELONS
ANCIENNETE REQUISE pour l'accès à l'échelon supérieur

Hors-classe

Echelon exceptionnel
-

6e
-

5e
5 ans

4e
1 an

3e
1 an

2e
1 an

1er
1 an

Classe normale

9e
-

8e
2 ans 10 mois

7e
2 ans 10 mois

6e
3 ans 6 mois

5e
2 ans 10 mois

4e
2 ans 10 mois

3e
2 ans 10 mois

2e
2 ans 10 mois

1er
1 an