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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université dénommée « CY Alliance »)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy Paris Université dénommée « CY Alliance »)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. D718-5 , Art. D731-6