Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1475 du 30 novembre 2020 annulant la convocation des électeurs le 13 décembre 2020 pour l'élection du député de la 6e circonscription du Pas-de-Calais)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-1315 du 30 octobre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6