Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires civils et des magistrats relevant du ministère des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2020 fixant la date d'effet de la nouvelle procédure d'admission à la retraite à l'égard des militaires, des fonctionnaires civils et des magistrats relevant du ministère des armées)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.