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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 novembre 2020 relatif aux centres de lutte contre la tuberculose)


Le contenu du dossier de demande d'habilitation mentionné à l'article D. 3112-8 du code de la santé publique est défini à l'annexe II du présent arrêté.