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Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole nationale d'administration et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Ecole nationale d'administration)

Article 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2020-1469 du 27 novembre 2020 relatif à la rémunération des élèves de l'Ecole nationale d'administration et des stagiaires des cycles préparatoires de l'Ecole nationale d'administration)


I. - Les dispositions du chapitre Ier entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
II - Les dispositions des chapitres II et III sont applicables aux stagiaires des cycles préparatoires au concours interne et au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration nommés en cette qualité à compter du 1er novembre 2020.