Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 2 : Rôle des acteurs de l'apprentissage


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R6211-4