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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1476 du 30 novembre 2020 relatif aux versements de France compétences aux régions pour le financement des centres de formation d'apprentis)


A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. D6522-3