Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 novembre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'éducation routière et aux épreuves de l'examen du permis de conduire)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. Annexe IX
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 avril 2012
Art. 1, Art. 2