Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2020 fixant les taux de promotion au grade de commandant de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2021 et 2022)


Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements au grade de commandant de police pouvant être prononcés au titre des années 2021 et 2022 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figure en annexe du présent arrêté.