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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/11/2020
au
01/04/2022
(Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Données brutes
Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
30/11/2020
au
01/04/2022
(Arrêté du 25 novembre 2020 portant agrément du règlement intérieur de l'ordre des experts-comptables)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.