Article R541-151 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Article R541-151 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'environnement)
Chaque éco-organisme joint la liste des réparateurs qu'il labellise aux informations mises à disposition du public en application du 1° de l'article L. 541-10-15.