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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 26 janvier 2009 relatif aux modalités d'agrément des organismes de contrôle technique des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d'attractions)


L'agrément permettant le contrôle initial des matériels neufs autres que ceux classés dans la catégorie 1 des annexes aux arrêtés relatifs aux modalités du contrôle de la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions et la vérification du contrôle réalisé par un service interne d'inspection ne peut être accordé qu'à un organisme accrédité en tant qu'organisme d'inspection de type A répondant aux critères généraux fixés par la norme NF EN ISO/CEI pour ce type d'organisme. Cette accréditation est délivrée par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.