Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-1465 du 27 novembre 2020 relatif à la procédure de déconventionnement en urgence des professionnels de santé libéraux et modifiant les dispositions relatives aux unions régionales des professionnels de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4031-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4031-30
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4031-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4031-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4031-34-2