Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'agents de constatation des douanes)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement d'agents de constatation des douanes)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.