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Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)

Article 7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)


I. - Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance prévu au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « maintenance navale » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :


- baccalauréat professionnel maintenance nautique ;
- baccalauréat professionnel électromécanicien de marine ;
- tout baccalauréat professionnel comportant une spécialisation « motoriste » ;
- brevet de mécanicien 750 kW « marine marchande » ;
- tout brevet de mécanicien, supérieur à 750 kW, « marine marchande » ;
- ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces diplômes ou titres dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique.


En cas d'admission, ils doivent en outre produire une attestation de réussite à un test de natation de 50 mètres en nage libre, départ plongé ou libre, ou à tout test de niveau supérieur délivré par toute autorité publique habilitée à assurer une formation dans le domaine de la natation. Cette attestation doit également être produite par les candidats admis à titre interne.