Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.