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Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)

Article 9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects)


Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale prévu au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres prévus à l'article 2 du présent arrêté.